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Habilitation SIV 23434


Agrément SIV 32794

Conditions générales de ventes

FAQ - Foire Aux Questions

Informations légales

mention légale FAQ - Foire Aux Questions Conditions générales de vente
D - Quels sont les nouveaux éléments de la carte grise ?
La carte grise désormais appelée certificat d’immatriculation a évolué. Sa couleur notamment est légèrement orangée. Des rubriques ont été supprimées et le numéro de formule est désormais imprimé en gras sur le recto du document. Par ailleurs, le nouveau certificat d’immatriculation comporte de nouveaux éléments visant à renforcer sa sécurisation. Il est imprimé directement par l’Imprimerie Nationale et envoyé au domicile du propriétaire par voie postale, sous pli sécurisé ("lettre expert"). Il est remis contre signature.
Attention : il est conseillé de bien vérifier son adresse postale au moment de la saisie informatique de la demande d’immatriculation, sinon le document risque d’être renvoyé à l’expéditeur si l’adresse n’est pas exacte.
Un coupon détachable au bas du certificat d’immatriculation facilite les démarches de l’usager, en cas de cession du véhicule ou lors d’une demande de nouveau titre par le titulaire.
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Le recto du coupon sera renseigné en cas de cession du véhicule :
coordonnées de l’acquéreur, date de la vente et signature du vendeur, et aussi en cas de demande d’une nouvelle carte grise : coordonnées date et signature du demandeur.
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Le verso du coupon comporte un hologramme et mentionne le nom, le prénom, la marque du véhicule, le numéro d’immatriculation, le numéro VIN, la date et le numéro de formule du certificat, et le cas échéant, le numéro d’immatriculation diplomatique. Ce coupon constitue un document provisoire de circulation valable pendant un mois. Il permet de circuler uniquement sur le territoire national en attendant de recevoir à son domicile le nouveau certificat d’immatriculation (ex carte grise) si l’opération d’immatriculation n’a pas nécessité l’édition d’un certificat provisoire d’immatriculation.
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
est un document provisoire qui permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. Il est remis soit par la préfecture, soit par le professionnel de la vente habilité et/ou agréé après les procédures d’immatriculation du véhicule. Il est valable un mois, exception faite des véhicules de location.
Certificat provisoire d'immatriculation