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Habilitation SIV 23434


Agrément SIV 32794

Conditions générales de ventes

FAQ - Foire Aux Questions

Informations légales

mention légale FAQ - Foire Aux Questions Conditions générales de vente
- Carte grise originale (barrée, signée, datée) ainsi que le cachet pour les sociétés
- Certificat de cession (du vendeur à l’acheteur)        
- Récépissé de Déclaration d’Achat si le véhicule a été acheté à un professionnel (DA)
- Demande d’immatriculation (complétée, datée et signée)        
- Copie de pièce d’identité du (ou des) demandeur(s) en cours de validité
- Mandat au profit de Solution-Occasion
- Copie de justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture de téléphone, d’électricité, de gaz).       Attention les factures d’eau sont refusées
- Pour les sociétés, joindre le Kbis ainsi qu’une pièce d’identité du représentant légal
- Contrôle technique valide de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Un chèque à l'ordre de Solution-Occasion SAS

Les formulaires présentés dans cette section sont ceux qui vont vous permettre de faire vos démarches afin d’obtenir le certificat d’immatriculation pour votre véhicule.

Remplissez ces formulaires correctement et sans rature pour une bonne gestion de votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).


Liste des documents à fournir
Déclaration de cession Mandat Demande d'immatriculation Descriptif carte grise
BESOIN D’AIDE
9h-12h00 / 14h-18h00
Du Lundi au Vendredi
TROUVER LES INFORMATIONS
09.80.33.31.38
FORMULAIRES CERFA
Déclaration de cession
Mandat
Demande d’immatriculation
Déclaration de cession Demande d'immatriculation Mandat
CONNAÎTRE LE TARIF DU CHEVAL FISCAL DE MA RÉGION
Carte des indicatifs de région

Formulaires