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Habilitation SIV 23434


Agrément SIV 32794

Conditions générales de ventes

FAQ - Foire Aux Questions

Informations légales

mention légale FAQ - Foire Aux Questions Conditions générales de vente

A : numéro d’immatriculation

B : Date de la 1ere  immatriculation du véhicule

D1 : Marque du véhicule

D2 : Type variante, version

D3 : Dénomination commerciale

E : Numéro d’identification du véhicule

J : Catégorie du véhicule

P1 : Cylindrée (en cm3)

P2 : Puissance nette maximale (en kW)

P3 : Type de carburant ou source d’énergie

P6 : Puissance administrative nationale

V7: CO2 (en g/km)

Numéro de formulaire